Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société OKHRA et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.okhra.com Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables sur place à OKHRA.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par OKHRA. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.okhra.com implique son acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Après avoir passé votre commande, nos services vous adresseront un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informant de l’envoi de vos articles.Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès… et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « mon compte », le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.Les informations enregistrées par le système de OKHRA sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre OKHRA et ses clients.OKHRA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Confirmation de la commande au client

OKHRA accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande  par l’envoi d’un e-mail. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « mon compte ». Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. OKHRA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par OKHRA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par OKHRA. 

Prix

En raison des fluctuations du cours des matières premières, les marchandises sont facturées au cours du jour sans avis. Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, excepté pour les livres pour lesquels les frais d’expédition et de traitement  sont inclus dans le prix de vente. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi ” Lang ” n° 81-766 du 10 Août 1981). Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Le règlement des achats s’effectue : 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l’adresser par télécopie à  OKHRA au : (33) 04 90 05 66 69 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : (33) 04 90 05 66 69.

Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre d’OKHRA. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.  

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés. Nos marchandises s’entendent vendues sous réserve de propriété au sens de la loi N° 80335 du 12 mai 1980, et des textes subséquents.

Livraison-expédition

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement. 
Les délais indiqués lors de la prise de  commande sont  des délais   moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon  la destination. En cas  de retard de livraison ou de rupture de stock  chez les  fournisseurs  d’OKHRA, la  responsabilité d’OKHRA ne pourra être engagée. 
Nos expéditions se font dans les délais les plus rapides : 

Par La Poste : “Colissimo suivi” pour la France Métropolitaine et la CEE, Colis postal Prioritaire ou Economique pour les autres destinations. 

Par Transporteur (France métropolitaine, Europe et Suisse) – par votre Transporteur (Pays Hors CEE) 

A ces frais s’ajoutent éventuellement le surcoût pour les emballages spéciaux pour un transport  par  voie  aérienne  ou  maritime. OKHRA  ne  pourra  être  tenu  pour responsable des éventuels retards de livraison. 
Toute expédition hors de France et de l’union européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces produits sur le territoire du pays de destination. 

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

Participation aux frais d’envoi 

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Son montant est déterminé par le poids total de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine ou de produits spécifiques peuvent faire l’objet de conditions particulières  dont le client sera informé ; soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis. Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le récapitulatif de commande.
La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande et son emballage spécifique qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client. Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Protection des données personnelles 

 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Responsabilité-litige

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d’OKHRA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Nos produits sont vendus au poids ou au volume en conformité avec la législation. Nos marchandises sont toujours vendues au départ de nos magasins, conditionnées et emballées. Aucun emballage n’est consigné ni repris. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas d’expédition franco. Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord formel au préalable du vendeur. Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de 8 jours après réception des marchandises. Les retours en port dû seront systématiquement refusés. Toutes contestations, quelles qu’en soient les causes, seront toujours de la compétence du Tribunal d’Avignon. Les traites, chèques ou autres modes de paiement, ne font pas novation ni dérogation aux clauses ci-dessus, qui sont expressément attributives de juridiction.

Pour toutes questions relatives  à une commande, une annulation ou un échange, prendre contact avec notre service clientèle au (33) 04 90 05 66 69.

Editeur Coopérative OKHRA Conservatoire des Ocres et Pigments Appliqués Usine MathieuD 104F-84220 ROUSSILLON-PROVENCE (FRANCE) Téléphone / Fax : 0033 – (0)4 90 05 66 69 Statut : SCIC Société Coopérative d’intérêt collectif  N° Siren : 404 489 965N° Siret : 404 489 965 00024N° APE (activité principale exercée) / code NAF : 9103ZN° Intracommunautaire / N° TVA : FR04404489965N° Organisme de Formation : 93 84 02025 84

Soutiens : La réalisation de ce site a été rendue possible grâce au soutien de l’Etat-DATAR-DRAC, au titre du projet de Portail Territorial Culturel de la Couleur. Le Conservatoire reçoit le soutien de l’Etat, du Conseil Régional PACA et du Conseil Général de Vaucluse pour le développement de ses ressources documentaires et de leur transfert sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Marques déposées : Les marques ôkhra®, Usine Mathieu®, pratiques pigmentaires®, Ecole de printemps®, Jardin des teinturiers®, Peaux de peintures®,  et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées par ôkhra. 

Conditions Générales d’utilisation

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. la responsabilité d’OKHRA n’est pas  engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 

Informatique et liberté Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, Conformément à la loi française No 78-17 (art. 27), du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d´accès s´effectue en nous adressant une demande à info@okhra.com. Notre site est seul destinataire des informations que vous lui communiquez, vos données personnelles ne sont en aucun cas mises à la disposition d’un tiers.

Livraisons et retours

Les colis sont expédiés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition est le Colissimo suivi, remis sans signature, ou encore un transporteur, selon la nature et le poids de votre commande. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.